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Un mandat SEPA doit être identifié par un numéro ou un code alphanumérique appelé RUM en français (Référence Unique de Mandat). On peut mettre ce qu'on veut mais chaque mandat doit avoir un code unique et ce code doit être communiqué au client.
Pour les anciennes autorisations cette communication est facultative vers les clients particuliers et obligatoire pour les clients entreprises.
En plus de la RUM, il faut indiquer la date de l'accord de prélèvement (ou une autre date pour les anciennes autorisations).
Puis il faut les coordonnées bancaires IBAN et code banque (BIC).
Bien entendu il faut indiquer le nom du client.
Les logiciels des banques étant assez rigides, il y a en général des restrictions sur les caractères autorisés que ce soit pour la RUM, le nom du client...
Voici un exemple des recommandations concernant les caractères autorisés.
a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9
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Notre outil vérifie les iban bic dates et texte de manière simplifiée et propose des textes de remplacement pour les accents...
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